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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 259

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 6, § 1, sous § 2 - amendement 15019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 23119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 260/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 59/319 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 12, après le § 1 - amendement 174/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 11, titre - amendement 17019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 11, § 1 - amendement 17119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Considérant 36 - amendement 284/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 8 - amendement 291/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 12, après le § 1 - amendement 303/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 261/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 261/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Après l'article 12 - amendement 28019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 12 - amendement 76 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 14 - amendement 86 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 236 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 66 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - Après le § 4 - amendement 36 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 86 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - Après le § 1 - amendement 26 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 76 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 24 - amendement 106 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 56 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point t) - amendement 55 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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