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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 248

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 17 - amendement 816 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 2/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le considérant I - amendement 416 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 29 - amendement 1016 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 5 - amendement 1216 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le § 26 - amendement 916 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 6 - amendement 616 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 13/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Après le § 12 - amendement 216 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 6 - amendement 616 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Après le § 10 - amendement 916 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Après le § 6 - amendement 316 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 10 - amendement 816 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 8 - amendement 1316 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 13/216 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 3/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 13/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 3/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme — M15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 11/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 25 - amendement 215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne — Cristian-Silviu Buşoi15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 13/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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