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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 238

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2021 — Ilana Cicurel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021 — Mikuláš Peksa - Propositions de décision10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 80 - amendement 4210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 165 - amendement 2110 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2021 — Olivier Chastel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - § 151/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 153 - amendement 11/REV10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Projet de décision du Conseil10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 111/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 155 - amendement 3210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 146 - amendement 310 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 12910 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 98 - amendement 4410 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 98 - amendement 2310 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 12710 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 98 - amendement 2210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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