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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 231

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Après le considérant 13 - Am 25212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, § 1, point b - Am 11412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Restauration de la nature - A9-0220/2023 - César Luena - Rejet12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 1 - Am 2112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 18712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 10, partie introductive - Am 2612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — § 812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Après l'article 22 - Am 13112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 18612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Règlement sur l’écoconception - A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 34/212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 24912 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, après le § 2 - Am 11612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 9 - Am 34S &47S12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, § 2 - Am 11512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 8 - Am 88-9212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 13112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 222/212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 8/112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 5 bis - Am 18PC12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 3 - Am 2312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine — Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Petar Vitanov - Accord provisoire - amendement 30711 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Samira Rafaela - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) — João Pimenta Lopes - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné