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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 011 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 1213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 413 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 1613 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 1313 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 2913 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 20/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 11/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 613 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 14/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 913 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 19/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 20/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AA/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AD/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 11/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 14/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 713 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 513 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 813 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 913 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1813 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AD/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 1513 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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