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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 226

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique — Cristian-Silviu Buşoi - Projet de décision du Conseil13 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Proposition de la Commission13 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Instrument du marché unique pour les situations d’urgence - A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 12813 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15113 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 13613 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 28 - Am 238-24213 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 8512 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine - A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 5912 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques — Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers — Martin Häusling - Accord provisoire - amendement 1712 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Proposition de la Commission12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le considérant A - amendement 2613 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 55 - amendement 2213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 31 - amendement 1813 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 10/313 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le considérant T - amendement 3413 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Considérant A - amendement 113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 38/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 6113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 53 - amendement 1013 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 69 - amendement 3513 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 10/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 68/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné