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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

582 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 74/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 30110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - Renvoi en commission10 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 27310 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 27810 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 31410 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 31810 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 30210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 31710 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 22610 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 22710 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 230 PC - Art. 108, §110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 230 PC - Art. 108, reste10 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 25410 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 30510 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 13/14 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 7/24 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 9/14 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 9/24 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 6/14 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - résolution4 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 6/24 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 7/14 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 174 sept. 2008SantéNon renseigné
RC6-0377/2008 - Santé maternelle - par. 144 sept. 2008SantéNon renseigné