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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 011 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 1015 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 915 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant F/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AE/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 3013 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AE/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 2013 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1713 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant F/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 2313 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1013 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1613 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 813 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 313 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Résolution13 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AA/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 1413 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1913 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AB/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1513 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1413 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AB/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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