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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 710 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama — Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union — Katrin Langensiepen - Proposition de résolution4 oct. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques — Tom Berendsen - Proposition de résolution15 sept. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021 — David Cormand - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021 — David Cormand - Après le § 29 - amendement 17 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Corina Crețu - Après le § 55 - amendement 67 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Corina Crețu - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Corina Crețu - § 41, après le sous-§ 1 - amendement 57 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023 — Siegfried Mureşan - Proposition de la Commission5 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements — Jan Zahradil - Proposition de résolution5 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2021 — Bogdan Rzońca - Proposition de résolution5 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement — Geert Bourgeois - Proposition de résolution5 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - L'éligibilité des PME - amendement 166, 167 & 1688 juin 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 16 - amendement 57S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Considérant 3 - amendement 5319 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 3, § 1, point 12 - amendement 5619 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 27 - amendement 50S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 46 - amendement 52S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 2, § 1 - amendement 4719 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 29 - amendement 51S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Considérant 12 - amendement 5519 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Proposition de la Commission19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 2, § 3, point a - amendement 4819 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Après le considérant 3 - amendement 5419 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Après le considérant 9 - amendement 4619 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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