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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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582 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — § 6/125 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments — Claudiu Ciprian Tănăsescu - amendement 3625 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation — Nathalie Griesbeck - amendement 145 04/10/2018 12:07:38.0004 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - amendement 209 03/10/2018 12:39:29.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - Proposition de la Commission 03/10/2018 12:44:23.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens — Karin Kadenbach - Résolution 13/09/2018 12:28:29.00013 sept. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réticence à la vaccination et la baisse des taux de vaccination en Europe — § 11 19/04/2018 12:39:37.00019 avr. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission — Peter Liese - amendement 15 avr. 2017SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil — Glenis Willmott - amendement 1=25 avr. 2017SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la propriété responsable et les soins des équidés — Julie Girling - Vote unique14 mars 2017SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 32110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 32210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 15110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 30010 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 31910 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 30710 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 29910 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 13110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 29310 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 113/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 29110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments — Claudiu Ciprian Tănăsescu - Renvoi en commission10 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 111/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 117/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 74/410 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
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