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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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582 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 24512 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 6112 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 33/112 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 29/212 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent — Nathalie Colin-Oesterlé - Résolution17 sept. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent — Nathalie Colin-Oesterlé - § 93/116 sept. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent — Nathalie Colin-Oesterlé - § 6016 sept. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent — Nathalie Colin-Oesterlé - § 93/216 sept. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments - C9-0185/2020 - 2020/0128(COD)8 juil. 2020SantéNon renseigné
Vote final: Dispositifs médicaux - C9-0098/2020 ( 2020/0060(COD) )17 avr. 2020SantéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Dispositifs médicaux - C9-0098/2020 ( 2020/0060(COD) )16 avr. 2020SantéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 - C9-0083/202026 mars 2020SantéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure - C9-0084/202026 mars 2020SantéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments — Luis de Grandes Pascual - amendement 32 17/04/2019 12:59:26.00017 avr. 2019SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments — Luis de Grandes Pascual - amendement 3217 avr. 2019SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre — Ivan Štefanec - amendement 82 14/02/2019 12:10:25.00014 févr. 2019SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers — Ivo Belet - Résolution12 févr. 2019SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 32425 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — amendement 125 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — amendement 1 25/10/2018 13:47:42.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments — Claudiu Ciprian Tănăsescu - amendement 36 25/10/2018 12:13:17.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — § 6/225 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 324 25/10/2018 12:13:48.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — § 6/1 25/10/2018 13:47:08.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — § 6/2 25/10/2018 13:47:20.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
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