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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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460 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations — Biljana Borzan - annexee I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, annexee I, après le point 4 ter - amendement 8511 mai 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union — Andrey Novakov - Proposition de résolution9 mai 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Rejet - amendement 218 avr. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=14 mars 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 5514 mars 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/114 mars 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/214 mars 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) — Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission22 nov. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Moldavie sur le transport de marchandises par route — Marian-Jean Marinescu - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Vorschriften für die Nutzung von Zeitnischen an Flughäfen der Gemeinschaft: vorübergehende Entlastung - C9-0225/2022 - Proposition de la Commission6 oct. 2022TransportsNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) — Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission13 sept. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 102PC5/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 102PC5/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - Proposition de la Commission7 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 132/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/57 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point e - amendement 102PC4/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexe I, point d - amendement 102PC3/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 14, après le § 1 - amendement 1337 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 132/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 3, § 1, tiret 5 - amendement 46/37 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point b - amendement 102PC2/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - Considérant 19 - amendement 207 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point a - amendement 102PC17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
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