| Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 0 contre |
| Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 60 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 3, § 2, after point e - amendement 9214 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 45 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - après le considérant 1 - amendement 10414 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 44 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 3, after § 3 - amendement 11214 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 46 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 2/214 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 18 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 3914 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 18 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 4, § 1, after point 1 - amendement 11514 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 46 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - Draft recommendation13 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 28 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/113 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 24 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/213 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 11 pour · 62 contre |
| Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement — Barry Andrews - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 24 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 27 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - après le § 21 - amendement 213 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 28 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - considérant D - amendement 213 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 4 pour · 49 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/313 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 3 pour · 71 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le § 1 - amendement 3413 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 4 pour · 53 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - considérant U - amendement 1113 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 23 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le § 1 - amendement 3513 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 3 pour · 56 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, point m/213 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 5 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le § 1 - amendement 3113 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 47 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant D - amendement 413 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 43 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant D - amendement 313 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 50 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - considérant F - amendement 713 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 54 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant S - amendement 913 déc. 2023Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2023 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 8 pour · 65 contre |