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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 011 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 5019 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - amendement 119 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 3719 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 56/119 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 34/219 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — Résolution17 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 34/116 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 16/416 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 11/216 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — amendement 1016 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 28/216 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - Résolution16 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — amendement 416 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 16/216 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — amendement 1616 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 22/216 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — amendement 1216 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 16/116 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 2916 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — amendement 1116 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 39/316 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 1716 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — Considérant C/116 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 28/116 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — amendement 516 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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