Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

460 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 31 13/09/2017 12:37:47.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - Proposition de la Commission 13/09/2017 12:41:39.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 4 13/09/2017 12:40:45.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 5 13/09/2017 12:36:20.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 32 13/09/2017 12:38:01.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 26 13/09/2017 12:39:16.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 24 13/09/2017 12:37:33.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 23 13/09/2017 12:37:16.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 21 13/09/2017 12:37:03.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
A8-0158/2015 - Sergio Gaetano Cofferati - Am 1 PC art 2 (-1 ter)8 juil. 2015TransportsNon renseigné
← Précédent