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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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460 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 11 14/06/2018 12:18:41.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 3 14/06/2018 12:17:03.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 9S 14/06/2018 12:18:24.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 14 14/06/2018 12:17:17.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - Proposition de la Commission 14/06/2018 12:20:30.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la manipulation du compteur kilométrique dans les véhicules à moteur: révision du cadre juridique de l’UE — Ismail Ertug - Vote unique 31/05/2018 12:16:03.00031 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 — § 25 31/05/2018 12:22:36.00031 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - vote unique 29/05/2018 12:36:45.00029 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et de l’objectif thématique «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes — Andrey Novakov - résolution 03/05/2018 11:46:02.0003 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) — Karima Delli - Vote unique 14/03/2018 12:30:01.00014 mars 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs — István Ujhelyi - vote unique 13/03/2018 12:53:47.00013 mars 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire — Peter Lundgren - am 41 13/03/2018 12:55:39.00013 mars 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 93 14/12/2017 12:21:09.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 85/1 14/12/2017 12:20:05.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 86 14/12/2017 12:20:33.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 85/2 14/12/2017 12:20:18.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 20/2 14/12/2017 12:19:06.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 20/1 14/12/2017 12:18:47.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - Rezolucija 14/12/2017 12:21:51.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 48 12/12/2017 12:16:40.00012 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union» — Dieter-Lebrecht Koch - Vote unique 14/11/2017 12:41:54.00014 nov. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part — Dominique Riquet - Approbation 24/10/2017 12:20:33.00024 oct. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 13 13/09/2017 12:36:35.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 35 13/09/2017 12:38:17.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 16 13/09/2017 12:36:50.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
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