Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1667

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport Foglietta A6-0256/2008 - am. 425 sept. 2008Non renseigné
Rapport Resetarits A6-0263/2008 - résolution25 sept. 2008Non renseigné
Rapport Muscat A6-0344/2008 - résolution25 sept. 2008Non renseigné
B6-0378/2008 - Paquet social - résolution25 sept. 2008Non renseigné
B6-0423/2008 - Gestion collective des droits d'auteurs en ligne - résolution25 sept. 2008NumériqueNon renseigné
B6-0427/2008 - Paquet social - résolution25 sept. 2008Non renseigné
B6-0425/2008/ - Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté - am. 125 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 67/124 sept. 2008Non renseigné
Rapport Trautmann A6-0321/2008 - am. 98/224 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 19324 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - proposition modifiée Commission24 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - ams. 155+17224 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 177/124 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 134/124 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 11724 sept. 2008Non renseigné
Rapport Coehlo A6-0352/2008 - résolution24 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 11224 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - résolution24 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 19424 sept. 2008Non renseigné
Rapport Lucas A6-0313/2008 - résolution24 sept. 2008Non renseigné
Recommandation Sterckx A6-0334/2008 - ams. 1-8,11-39,41-51,54-5924 sept. 2008Non renseigné
B6-0422/2008 - Bois tropicaux 2006 - résolution24 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 76/224 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 30/124 sept. 2008Non renseigné
Rapport Harbour A6-0318/2008 - am. 76/124 sept. 2008Non renseigné