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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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501 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 45/2 29/11/2018 12:29:36.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 37/3 29/11/2018 12:29:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 11/3 29/11/2018 12:27:04.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — amendement 7 29/11/2018 12:27:27.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — amendement 5 29/11/2018 12:31:59.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — Considérant V/2 29/11/2018 12:32:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — amendement 4 29/11/2018 12:31:48.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — Considérant L/2 29/11/2018 12:30:38.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 10 29/11/2018 12:04:26.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 19 29/11/2018 12:02:53.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 10 29/11/2018 12:04:12.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant F 29/11/2018 12:11:27.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 8S 29/11/2018 12:03:06.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 1 29/11/2018 12:09:41.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 6 29/11/2018 12:02:12.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 3S 29/11/2018 12:12:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 12 29/11/2018 12:05:14.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 11/1 29/11/2018 12:04:39.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 13S 29/11/2018 12:06:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Résolution 29/11/2018 12:12:44.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 14/2 29/11/2018 12:05:54.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 9 29/11/2018 12:03:19.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant E/1 29/11/2018 12:11:02.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 1/1 29/11/2018 12:01:49.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 4 29/11/2018 12:12:29.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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