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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 011 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 411 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 16/111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 2111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 17/211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 129 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 79 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 89 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 4S9 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 109 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 149 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - § 379 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 39 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - § 13/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 119 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 419 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 44/29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - amendement 69 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 55/29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - amendement 59 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) — Magdalena Adamowicz - Vote unique9 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - Proposition de résolution9 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 6/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 139 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné