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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 011 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 1625 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 41/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 2/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 425 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — Proposition de résolution25 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 41/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 1025 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 1325 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 4025 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 325 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 24/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — Proposition de résolution11 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 17/111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme — Proposition de résolution11 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 6/111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 411 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 311 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme — amendement 111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme — amendement 211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 2111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 611 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
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