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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1408

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A8-0217/2015 - José Manuel Fernandes - § 18/28 juil. 2015Non renseigné
A8-0205/2015 - Laura Agea - Am 8/18 juil. 2015Non renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 138 juil. 2015Non renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 798 juil. 2015Non renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 25/28 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 (-1 ter)8 juil. 2015TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC/3 cons 138 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 25/18 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1PC/2 art 3 nonies8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 (-1 quater)8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1PC/1 art 3 septies8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 27rev/28 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 1098 juil. 2015Non renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 25/38 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A8-0204/2015 - Jean Lambert - Considérant X/28 juil. 2015Non renseigné
A8-0180/2015 - Jerzy Buzek - approbation8 juil. 2015Non renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 918 juil. 2015Non renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 228 juil. 2015Non renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 928 juil. 2015Non renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 518 juil. 2015Non renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 (-1 bis)8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A8-0179/2015 - Jerzy Buzek - approbation8 juil. 2015Non renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 bis8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 (-1)8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A8-0175/2015 - Bernd Lange - Am 388 juil. 2015Non renseigné