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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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579 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Considérant U/424 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - § 12/224 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - § 2324 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Considérant U/324 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Considérant I/124 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Considérant J/224 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Considérant E24 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Considérant I/224 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - § 38/124 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Motion d'irrecevabilité (article 197 du règlement)23 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 5/29 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 299 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 6/39 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 129 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 189 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 269 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 249 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 39 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 259 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 79 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 89 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement - Meeting the Global Covid-19 challenge: effects of waiver of the WTO TRIPS agreement on Covid-19 vaccines, treatment, equipment and increasing production and manufacturing capacity in developing countries - Umgang mit der Herausforderung de9 juin 2021SantéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 179 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 159 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 6/49 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
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