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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

981 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 24/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 38/325 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 17/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 24/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 1625 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 33/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 325 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 20/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 2/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 17/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 38/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 20/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 33/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 37/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 825 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 23/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 41/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 425 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — Proposition de résolution25 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 37/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 1125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 525 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 925 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 311 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné