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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 710 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0412/2023 – Johan Van Overtveldt – Before § 1 – Am 1527 févr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique — Pablo Arias Echeverría - proposition de résolution17 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 14 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 6 - amendement 216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/116 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 7 - amendement 316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 25 - amendement 516 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - considérant H - amendement 116 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - après le § 12 - amendement 316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 9 - amendement 216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 25 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - § 3/214 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/314 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/214 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion — Tsvetelina Penkova - proposition de résolution14 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement — Barry Andrews - § 3213 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes — proposition de résolution13 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE — Kim Van Sparrentak - proposition de résolution12 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les petits réacteurs modulaires — Franc Bogovič - proposition de résolution12 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Common rules promoting the repair of goods – A9-0316/2023 – René Repasi – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 121 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné