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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1381

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 2127 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 1527 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 1127 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 1727 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 227 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 2827 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 2227 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 327 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A8-0306/2015 - Markus Ferber - Am 6627 oct. 2015Non renseigné
A8-0255/2015 - Czesław Adam Siekierski - Vote unique27 oct. 2015Non renseigné
A8-0299/2015 - Molly Scott Cato - Vote unique27 oct. 2015Non renseigné
A8-0304/2015 - Monika Flašíková Beňová - Vote unique27 oct. 2015Non renseigné
A8-0303/2015 - Monika Flašíková Beňová - Vote unique27 oct. 2015Non renseigné
A8-0306/2015 - Markus Ferber - Am 6827 oct. 2015Non renseigné
A8-0306/2015 - Markus Ferber - Am 6727 oct. 2015Non renseigné
A8-0306/2015 - Markus Ferber - Am 6527 oct. 2015Non renseigné
A8-0306/2015 - Markus Ferber - Résolution législative27 oct. 2015Non renseigné
A8-0297/2015 - Birgit Collin-Langen - Am 127 oct. 2015Non renseigné
A8-0300/2015 - Pilar del Castillo Vera - Am 127 oct. 2015Non renseigné
A8-0306/2015 - Markus Ferber - Am 5227 oct. 2015Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - amendement 127 oct. 2015Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A8-0282/2015 - Ryszard Czarnecki - Résolution27 oct. 2015Non renseigné
RC-B8-1075/2015 - Résolution27 oct. 2015Non renseigné
RC-B8-1075/2015 - Am 4227 oct. 2015Non renseigné
RC-B8-1075/2015 - Am 827 oct. 2015Non renseigné