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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1336

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 22710 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 29110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments — Claudiu Ciprian Tănăsescu - Renvoi en commission10 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
A8-0033/2016 - Roberto Gualtieri - Résolution10 mars 2016Non renseigné
A8-0013/2016 - Marielle de Sarnez - Résolution législative10 mars 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 74/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 27310 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
A8-0033/2016 - Roberto Gualtieri - § 6410 mars 2016Non renseigné
B8-0310/2016 - § 1/210 mars 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 30110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 29310 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
B8-0310/2016 - Am 17S10 mars 2016Non renseigné
A8-0033/2016 - Roberto Gualtieri - § 6610 mars 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 15110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 31410 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 117/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
B8-0310/2016 - Am 1410 mars 2016Non renseigné
B8-0310/2016 - Am 1310 mars 2016Non renseigné
B8-0310/2016 - § 2/210 mars 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 111/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
B8-0309/2016 - § 33/210 mars 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 31710 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 113/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 27810 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - Renvoi en commission10 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné