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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1335

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer — Norica Nicolai - Vote unique12 avr. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part — Marco Affronte - Vote unique12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens — Dieter-Lebrecht Koch - Vote unique12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal — Peter Simon - Vote unique12 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) — Jarosław Wałęsa - Vote unique12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 6512 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 60/212 avr. 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux — Michel Dantin - Résolution législative12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 60/112 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 20/212 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 2712 avr. 2016Non renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - § 12312 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 6212 avr. 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 74/410 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - Renvoi en commission10 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
RC-B8-0318/2016 - § 6/210 mars 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 27810 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 117/210 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 31410 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
A8-0033/2016 - Roberto Gualtieri - § 6510 mars 2016Non renseigné
RC-B8-0337/2016 - Am 310 mars 2016Non renseigné
RC-B8-0337/2016 - Am 510 mars 2016Non renseigné
RC-B8-0338/2016 - Résolution10 mars 2016Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 230 PC - Art. 108, reste10 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 230 PC - Art. 108, §110 mars 2016SantéDossier liéNon renseigné