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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1334

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l'innovation et la diversification de la petite pêche côtière dans les régions dépendantes de la pêche — Ruža Tomašić - Résolution12 avr. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire — Sylvie Goulard - Résolution12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer — Norica Nicolai - Vote unique12 avr. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part — Marco Affronte - Vote unique12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 2912 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 2812 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 2712 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 1612 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - Am 112 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 60/212 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 60/112 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 2712 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 6512 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - § 45/212 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 6212 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 212 avr. 2016Non renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - § 12312 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux — Michel Dantin - Résolution législative12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 20/212 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - § 412 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - Résolution de la commission CULT12 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - § 2212 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - § 1312 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - Am 112 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 412 avr. 2016Non renseigné