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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1333

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 10/713 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 43S13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 1713 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation de l'Union européenne (demande présentée par la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) — Victor Negrescu - Vote unique13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 412 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité — Sajjad Karim - Résolution12 avr. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - § 2312 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 65/212 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 6812 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 312 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 1612 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 2712 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 2812 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 2912 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part — Marco Affronte - Vote unique12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer — Norica Nicolai - Vote unique12 avr. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire — Sylvie Goulard - Résolution12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'innovation et la diversification de la petite pêche côtière dans les régions dépendantes de la pêche — Ruža Tomašić - Résolution12 avr. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives — Sylvia-Yvonne Kaufmann - Résolution12 avr. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux — Michel Dantin - Résolution législative12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - § 212 avr. 2016Non renseigné
A8-0049/2016 - Ernest Maragall - Am 112 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - § 45/212 avr. 2016Non renseigné
A8-0021/2016 - Damian Drăghici - § 412 avr. 2016Non renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 112 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné