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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1331

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 1513 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 49/113 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 1813 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 40S13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — Résolution13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 6/113 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 5/213 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 10/313 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 10/313 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 10/213 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 3513 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 1113 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 913 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 3413 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 10/213 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale — Tamás Meszerics - Résolution13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 10/113 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe — Sandra Kalniete - § 2613 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation de l'Union européenne (demande présentée par la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) — Victor Negrescu - Vote unique13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 4813 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Pologne — amendement 413 avr. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale — Tamás Meszerics - § 9013 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 39S13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 1713 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 3313 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné