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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1329

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 6 §9/114 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2614 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 8 §1/114 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 1514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 3.914 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - Proposition modifiée14 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3114 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3014 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2914 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — § 514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - § 3714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2014 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 314 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC considérant 3214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 5414 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 8 §1/214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - § 2614 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 2814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" — Tamás Meszerics - § 7114 avr. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 19 §314 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites — Constance Le Grip - amendement 314 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné