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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1328

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC = Bloc 114 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 6 §9/214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 22=3714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2314 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC considérant 1014 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine — § 7/214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine — § 26/214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 1214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le secteur privé et le développement — Nirj Deva - Résolution14 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 2414 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 5514 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - § 3814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 9 §114 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — Résolution14 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3414 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" — Tamás Meszerics - § 814 avr. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" — Tamás Meszerics - § 3/114 avr. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" — Tamás Meszerics - Considérant H14 avr. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine — § 214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" — Tamás Meszerics - § 3/214 avr. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 1714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - Résolution législative14 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné