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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1327

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - amendement 528 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen — Anders Primdahl Vistisen - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice — Anders Primdahl Vistisen - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil — Ryszard Czarnecki - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil — Ryszard Czarnecki - Décision28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2014 — Georgi Pirinski - Résolution28 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2014 — Georgi Pirinski - amendement 728 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC considérant 3214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 3.314 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 214 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 5414 avr. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 2814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 414 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2914 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3014 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné