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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1325

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - § 22/128 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - § 22/228 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - § 22/328 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - § 2528 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - § 33/228 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - Considérant BD28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Monica Macovei - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - amendement 128 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Décision28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil — Ryszard Czarnecki - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné