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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1324

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l'égalité des genres et l'émancipation des femmes à l'ère du numérique — Terry Reintke - § 6628 avr. 2016NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - amendement 128 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Décision28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII - Comité des régions — Monica Macovei - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - § 2/428 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne — Kostadinka Kuneva - § 2/328 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international — amendement 5/128 avr. 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - § 7328 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Décision28 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - § 7528 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - amendement 25S28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - § 9928 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - amendement 27S28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen — Ryszard Czarnecki - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen — Ryszard Czarnecki - amendement 528 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné