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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1322

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2014 — Georgi Pirinski - amendement 728 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2014 — Georgi Pirinski - Résolution28 avr. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil — Ryszard Czarnecki - Décision28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil — Ryszard Czarnecki - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice — Anders Primdahl Vistisen - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen — Anders Primdahl Vistisen - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Monica Macovei - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 — Derek Vaughan - Résolution28 avr. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné