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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1320

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — amendement 412 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi et l'examen de l'Agenda 2030 — amendement 112 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4712 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 7512 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - § 11/112 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - § 11/212 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4412 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - § 27/212 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 48/112 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4312 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 48/312 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 33/312 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 33/212 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 48/212 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 33/412 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - Considérant R/212 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - amendement 112 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - Considérant S12 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4612 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4112 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — § 2312 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — amendement 1612 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — § 2912 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut d'économie de marché de la Chine — Résolution12 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — Résolution12 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné