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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1319

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la stratégie pour le marché unique — Lara Comi - § 71/126 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie pour le marché unique — Lara Comi - § 84/226 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie pour le marché unique — Lara Comi - amendement 126 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour25 mai 2016Non renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — § 2912 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Tatars de Crimée — § 4/212 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut d'économie de marché de la Chine — Résolution12 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut d'économie de marché de la Chine — amendement 712 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut d'économie de marché de la Chine — Résolution12 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — amendement 1612 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — § 2312 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4112 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4612 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - Considérant S12 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - Considérant R/212 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - amendement 112 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut d'économie de marché de la Chine — amendement 212 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 48/212 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 7812 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4312 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4212 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Catherine Bearder - § 33/312 mai 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - Résolution législative12 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires — amendement 412 mai 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE — Maria Arena - Considérant E12 mai 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné