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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1316

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 31/17 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales — Martina Anderson - approbation7 juin 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers — Markus Ferber - Résolution législative7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition — Maria Heubuch - § 2/17 juin 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant B/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 42/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 42/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 27/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 27/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 477 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 5/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant I7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant C/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 70/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 74/17 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 287 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour6 juin 2016Non renseigné
Résolution sur les flux de données transatlantiques — amendement 426 mai 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie pour le marché unique — Lara Comi - § 21/326 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie pour le marché unique — Lara Comi - § 14/226 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie pour le marché unique — Lara Comi - amendement 226 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie pour le marché unique — Lara Comi - § 426 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté: une perspective d'égalité entre hommes et femmes — Maria Arena - § 3/226 mai 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur — Daniel Dalton - Considérant E26 mai 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa) — Liadh Ní Riada - Vote unique26 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné