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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1315

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant E8 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2010/426/EU, 2011/893/EU, 2011/892/EU et 2011/894/EU — Résolution8 juin 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition — Maria Heubuch - § 2/17 juin 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales — Martina Anderson - approbation7 juin 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu’aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés — Jean-Marie Cavada - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant B/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Santiago Fisas Ayxelà - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 42/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition — Maria Heubuch - § 34 tiret 27 juin 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine — Geoffrey Van Orden - § 9/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine — Geoffrey Van Orden - § 187 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition — Maria Heubuch - § 25/17 juin 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 24/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 24/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 257 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant C/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant I7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 5/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 27/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 27/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé") — Bernd Lange - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception des dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Adam Szejnfeld - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire — Edward Czesak - Résolution7 juin 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'évaluation des normes comptables internationales et les activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) — Theodor Dumitru Stolojan - Résolution7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition — Maria Heubuch - Résolution7 juin 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné