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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1314

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 5/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 98 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 728 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 28 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle — Michał Boni - Vote unique8 juin 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 128 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part — Elmar Brok - Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 698 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 98 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — § 4/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 93=1088 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 148 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 78 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 68 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 48 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — Considérant H/18 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 638 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part — Elmar Brok - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 628 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 68 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 58 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 588 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 54-578 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné