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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1313

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 108 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 138 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 148 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — § 4/18 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 598 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — § 4/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 958 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — Considérant H/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 148 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 698 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 728 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 5/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 46/28 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 168 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 17/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 58 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 68 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 78 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 28 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 88 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 98 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 48 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 10=118 juin 2016Dossier liéNon renseigné