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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1312

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation au Venezuela — § 148 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant A/28 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — § 4/18 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 618 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 228 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — amendement 1=28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant E8 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant F8 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 19/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 608 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 598 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — Considérant M8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 18 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 38 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant D8 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27 531-4) — Résolution8 juin 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2010/426/EU, 2011/893/EU, 2011/892/EU et 2011/894/EU — Résolution8 juin 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part — Elmar Brok - Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Vote uniqu8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie — Marielle de Sarnez - Résolution législative8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe — Bogdan Andrzej Zdrojewski - Résolution8 juin 2016DéfenseDossier liéNon renseigné