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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1311

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables — Paloma López Bermejo - § 24/223 juin 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables — Paloma López Bermejo - § 28/323 juin 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents — Mady Delvaux - Résolution législative9 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire — amendement 19 juin 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 — Mady Delvaux - amendement 19 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire — amendement 39 juin 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Viêt Nam — § 129 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le Tadjikistan: situation des prisonniers d'opinion — Résolution9 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le Viêt Nam — Considérant M/29 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le Tadjikistan: situation des prisonniers d'opinion — amendement 29 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire — amendement 59 juin 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Tadjikistan: situation des prisonniers d'opinion — amendement 19 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire — amendement 69 juin 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2010/426/EU, 2011/893/EU, 2011/892/EU et 2011/894/EU — Résolution8 juin 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27 531-4) — Résolution8 juin 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant D8 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant M8 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 28 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 138 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Considérant I8 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — amendement 38 juin 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — § 4/18 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — § 4/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 148 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 48 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné