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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1303

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE — Dario Tamburrano - amendement 856 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant F/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AD/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 126 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 46 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 — José Manuel Fernandes - Vote unique6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 56 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 186 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 76 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 — Résolution6 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 66 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 106 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 816 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 84/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 96 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 116 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 16 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution6 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AD/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 306 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 166 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 30 indent 4/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 366 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 296 juil. 2016Dossier liéNon renseigné