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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1301

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 — José Manuel Fernandes - Vote unique6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union — Norica Nicolai - approbation6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 816 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AD/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 84/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 84/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 406 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 56 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 426 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 116 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 46 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 15/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 16 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 436 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 86 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 34 indent 4/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 16/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 246 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 18/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 15/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 49/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 256 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 16/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 — amendement 26 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné