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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1300

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/17 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Myanmar / la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas — amendement 17 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles — amendement 17 juil. 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - § 116/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - Résolution7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point f7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - § 116/17 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant AA/17 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant AA/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur Bahreïn — amendement 47 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point am7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur Bahreïn — § 107 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point ad7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 17 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 37 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 15/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - § 6/26 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 16 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 46 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 116 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 56 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - ? 44/16 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 136 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné