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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1297

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — amendement 214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 8/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué du 30.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents — Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 5414 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part — Alexander Graf Lambsdorff - Approbation14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant P/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 4914 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/314 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant D/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/614 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — amendement 614 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 28/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 53/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 2/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 10/213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 8/313 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant conclusion de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne — Iuliu Winkler - Approbation13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne — Pablo Zalba Bidegain - Approbation13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 6613 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - Considérant Ag/213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - Considérant E/213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - Considérant E/113 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 5213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné