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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1294

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) — Renate Weber - amendement 2/115 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres — Laura Agea - Résolution législative15 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce — Ska Keller - Résolution législative15 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) — Renate Weber - Considérant U15 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) — Renate Weber - § 18/215 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'accès des PME au financement et la diversification accrue du financement des PME dans une union des marchés de capitaux — Othmar Karas - Résolution15 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" — Zdzisław Krasnodębski - § 31/215 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive sur les services postaux — Markus Ferber - Résolution15 sept. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 — Marian Harkin - Résolution15 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Jussi Halla-aho - Résolution législative15 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 — Marian Harkin - § 2215 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) — Renate Weber - § 18/115 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" — Zdzisław Krasnodębski - § 17/115 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" — Zdzisław Krasnodębski - Résolution15 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 — Marian Harkin - Considérant R15 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 — Marian Harkin - § 1815 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" — Zdzisław Krasnodębski - § 17/215 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) — Renate Weber - amendement 2/215 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 — Marian Harkin - § 1315 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) — Renate Weber - Résolution15 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" — Zdzisław Krasnodębski - § 68/215 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" — Zdzisław Krasnodębski - § 17/315 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/414 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant A/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/514 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné