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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1289

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la Syrie — amendement 16 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan — amendement 16 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/66 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — amendement 56 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) — Résolution6 oct. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur les normes internationales d'information financière: IFRS 9 — amendement 16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/16 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 3/26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1) — Résolution6 oct. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 26 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 46 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - Résolution6 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 36 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 16 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — amendement 26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 8/26 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 66 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 56 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 106 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Syrie — amendement 26 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/56 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/36 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 66/26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné